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Évaluation de l’apprentissage transfrontalier : Tome 1 Rapport, Tome 2 Annexes

Titre :	Évaluation de l’apprentissage transfrontalier : Tome 1 Rapport, Tome 2 Annexes
Auteurs :	Béatrice Buguet-Degletagne ; Bruno Drolez ; IGAS
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : IGAS, 04/2021
Format :	83 p. + 273 p.
Note générale :	- Rapport annoncé et publié le 28 septembre 2023 par l’IGAS - Inspection générale des affaires sociales sur son site internet : https://www.igas.gouv.fr/Evaluation-de-l-apprentissage-transfrontalier.html . - Évaluation de l’apprentissage transfrontalier : Tome 1 Rapport (Avril 2021, 83 p.) : https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2020-067r-tome_1_rapport-2.pdf . - Évaluation de l’apprentissage transfrontalier : Tome 2 Annexes (Avril 2021, 273 p.) : https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2020-067r-tome_2_annexes-2.pdf . - Présentation en anglais de ce rapport : https://www.igas.gouv.fr/Evaluation-of-cross-border-apprenticeship.html .
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; APPRENTISSAGE ; FRANCE ; ALLEMAGNE ; RAPPORT ; APPRENTI ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; REGION ; GRAND EST ; ALSACE ; LUXEMBOURG ; HAUTS-DE-FRANCE ; BELGIQUE ; ESPAGNE ; ITALIE
Résumé :	L’apprentissage transfrontalier a pour objectif de permettre à des jeunes sous contrat d’apprentissage de réaliser la partie théorique de leur formation dans leur pays d’origine et leur formation pratique au sein d’une entreprise installée dans un pays voisin. Ce dispositif a été expérimenté en région Grand Est, dans le cadre de conventions avec trois Länder allemands et avec le Luxembourg, entre 2010 et 2020. Le bilan quantitatif des conventions mises en œuvre pendant cette période est relativement modeste (500 contrats auprès de 300 entreprises), mais l’apprentissage transfrontalier a permis de bons résultats en termes d’insertion professionnelle et est considéré de part et d’autre de la frontière franco-allemande comme un enjeu important de la coopération transfrontalière. Il pourrait être mis en œuvre avec d’autres pays. Le rapport analyse les réalisations, les enjeux et les potentialités de l’apprentissage transfrontalier. Prenant en compte la réforme du financement de l’apprentissage en 2018, il expose les nouvelles conditions juridiques nécessaires à la création d’un cadre national pérenne, et présente en ce sens une possible rédaction modificative du code du travail. Il propose des voies de financement et de gouvernance cohérentes avec le cadre normatif en vigueur. Depuis la remise de ce rapport, la France et l’Allemagne ont signé, le 21 juillet 2023, un accord bilatéral sur l’apprentissage transfrontalier basé sur les propositions du rapport.
En ligne :	https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2020-067r-tome_1_rapport-2.pdf