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Règlement d’usage marques collectives logos certifications : Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), Répertoire spécifique (RS)

Titre :	Règlement d’usage marques collectives logos certifications : Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), Répertoire spécifique (RS)
Auteurs :	France compétences
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Courbevoie : France compétences, 10/2019
Format :	15 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; RNCP - REPERTOIRE NATIONAL CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES ; RSCH - REPERTOIRE SPECIFIQUE CERTIFICATIONS HABILITATIONS ; REGLEMENT ; NOTE INFORMATION
Résumé :	Afin de permettre aux organismes certificateurs de valoriser l’enregistrement de leurs certifications au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS), France compétences a conçu une identité de marque propre à la certification professionnelle. Cette identité se traduit par deux logos déposés à titre de marques collectives auprès de l’INPI. Le Règlement d’usage et la charte graphique qui lui est annexée identifient les organismes éligibles à l’utilisation et fixe les conditions et modalités d’utilisation des Logos. « L’usage des logos par ces organismes vaut acceptation formelle et sans réserve du présent Règlement ».
En ligne :	https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2023/05/FC_charte_certification_.pdf