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Accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

Titre :	Accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social (2023)
Convention collective :	Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0032, 4 octobre 2023)
Pagination :	7 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire Fédération Syntec - Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, services informatiques, d'études et de conseils ; Fédération CINOV - Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FIECI CFE-CGC - Fédération informatique études conseil ingénierie formation & développement ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) Thesaurus formation 2019 INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; PROJET PROFESSIONNEL ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; ACTION FORMATION ; ACCOMPAGNATEUR BILAN COMPETENCES ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; PROJET FORMATION
Résumé :	Cet accord vise à accompagner les anciens représentants du personnel (mandats "lourds") dont les fonctions ont pris fin ou ont été réduites après la mise en place du Comité Social et Économique (CSE). Il concerne les salariés ayant consacré une part significative de leur temps de travail à ces mandats avant la réforme. L’accord prévoit un accompagnement professionnel incluant un entretien de repositionnement, un bilan de compétences, un accès prioritaire à la formation ou à un projet de reconversion professionnelle.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	27/06/2023
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	non
Texte à durée déterminée :	oui
Précisions sur la durée de l'accord :	L'accord a été conclu pour une durée de 2 ans jusqu'au 31 décembre 2025.
Arrêté extension :	8 décembre 2023
Date arrêté extension :	08/12/2023
Extension Journal Officiel :	27 decembre 2023
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000048669947
Descriptif du contenu de l’accord :	L'accompagnement relatif au parcours professionnel des anciens représentants du personnel est cofinancé par l’entreprise et la branche via l’opérateur de compétences ATLAS.
OPCO :	Atlas - Soutenir les compétences
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20230032_0000_0019.pdf&isForGlobalBocc=false