Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

ANI - Accord national interprofessionnel

Accord du 22 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Bretagne

22/12/1994

Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de delégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Bretagne.

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique