Titre : | Contrôle de la formation professionnelle et du compte personnel de formation |
Auteurs : | Franck Morel ; Amandine Vetu ; Yves De La Villeguérin, Coordination ; Nathalie Ribert, Coordination |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : Revue fiduciaire, 08/2023 |
Collection : | Les fondamentaux du droit |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7579-1009-2 |
Format : | 200 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTROLE FORMATION PROFESSIONNELLE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION ; ORGANISME FORMATION ; OPERATEUR DE COMPETENCES ; CDC ; DROIT FORMATION |
Résumé : | Cet ouvrage, écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle, permet d’appréhender les règles applicables aux contrôles de l’organisation de la formation professionnelle et de son financement, notamment dans le cadre de l’usage du compte personnel de formation, et leurs suites, par les agents de l’État et ceux de la Caisse des Dépôts et Consignations. |