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En plus des actions de formation prévues par l'article 20 de l'accord du 1er décembre 2020, la contribution conventionnelle spécifique peut également permettre la prise en charge :
– d’actions de formation visant des certifications des branches professionnelles du secteur alimentaire non encore enregistrées au répertoire spécifique ou au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
– de l’exercice d’une fonction tutorale ou de maître d’apprentissage dans le cadre d’une formation en alternance visant des niveaux de qualifications 3 à 5 du cadre national des certifications professionnelles au sein d’une entreprise de 50 salariés et plus.
– d’actions de formations réalisées par des entreprises de 50 salariés et plus définies par la CSP-SA, sur la base du catalogue de l’offre de formation régionale proposé par OCAPIAT

La prise en charge de ces dispositifs  s’applique aux dossiers engagés à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. 77