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Titre :	Organismes de formation : attention à la requalification d'un temps partiel en temps plein (2023)
Auteurs :	Valérie Michelet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n° 1062, 16-31 octobre 2023)
Pagination :	p. 17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPS PARTIEL ; FORMATEUR ; FORMATEUR OCCASIONNEL ; STATUT FORMATEUR
Résumé :	Employer un formateur à temps partiel nécessite la plus grande vigilance. C’est la leçon à tirer d’une décision de la Cour de cassation datée du 25 janvier 2023. Un formateur faisait valoir que ses horaires n’étaient pas fixés d’un commun accord, mais unilatéralement par l’employeur.