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Article : texte conventionnel

Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 9 février 1995 portant création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/6, 7 mars 2009)

La composition du conseil d'administration et du bureau de l'Opca de la plasturgie PLASTIFAF est modifiée.

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Article : texte conventionnel

Accord du 27 juin 2002 relatif à l'affectation aux CFA des fonds versés

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/29, 17/08/2002)

La dotation et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont fixées pour 2002.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 13 décembre 2000 relatif à l'accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie "PLASTIFAF"

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/3, 16/02/2001)

Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de la plasturgie à PLASTIFAF sont modifiées.

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Article : texte conventionnel

Accord du 24 juin 1999 relatif à l'affectation aux CFA des fonds pour l'année 1999

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/28, 20/08/1999)

Les centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont désignés pour recevoir les fonds de l'alternance au titre de leur frais de fonctionnement pour l'année 1999.

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Article : texte conventionnel

Accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie "PLASTIFAF"

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)

L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la plasturgie est PLASTIFAF. Ses missions, son champ d'application et les ressources sont définis. Les modalités d'adhésion et les contributions des entreprises au financement de la formation prof[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 14 décembre 1994 à l'accord du 13 décembre 1988 sur les moyens des formations professionnelles continues et alternées dans la plasturgie

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)

L'avenant modifie certains articles de l'accord du 13 décembre 1988 suite à la mise en conformité des missions de l'OPCA PLASTIFAF.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 2 du 14 décembre 1994 à l'accord du 22 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)

L'avenant modifie l'accord du 22 février 1985 concernant les missions de l'OPCA PLASTIFAF.

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Article : texte conventionnel

Accord n° 1 du 26 octobre 1992 portant modifications des avenants du 1er février 1983, du 20 décembre 1983 et du 9 janvier 1985 (formation professionnelle)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/50, 26/01/1993)

Les modalités et les conditions de collecte des contributions congé de formation, plan de formation et alternance des entreprises de transformation des matières plastiques sont complétées ou modifiées.

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Article : texte conventionnel

Accord n° 2 du 26 octobre 1992 portant modification de l'article 7 du titre IV de l'accord du 22 février 1985 (formation professionnelle)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/50, 26/01/1993)

L'accord modifie notamment l'article relatif à la formation en alternance et à son financement par PLASTIFAF.

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Article : texte conventionnel

Accord du 22 février 1985 sur la formation professionnelle portant création d'un avenant "Formation"

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°85/12, 18/04/1985)

Cet accord porte création d'un avenant "Formation" à la convention collective nationale Transformation des matières plastiques. L'avenant regroupe les textes sur : les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, les avenants portant[...]

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