Titre : | Accord du 8 décembre 2022 relatif au dispositif « Pro-A » (2023) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagne : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Convention collective : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de document : | Article : texte conventionnel | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2023/38, 23 novembre 2023) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pagination : | p.4 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Langues: | Français | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mots-clés : |
Signataire FFNEAP - Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé ; CEPNL - Confédération de l'enseignement privé non lucratif ; SPELC - Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; FD CFTC E&F - Fédération enseignement et formationThesaurus formation 2019 PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE ; CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; ENSEIGNEMENT PRIVE |
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Résumé : | L’accord interbranches sur l’emploi et le développement des compétences du 24 mars 2022 prévoit que les partenaires sociaux fixent, par accord de branche autonome étendu, la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif « Pro-A ». Le présent article prévoit cette liste. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nature du texte : | Accord | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Date de signature (Format date) : | 08/12/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Texte en vigueur : | non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Texte à durée indéterminée : | oui | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Texte à durée déterminée : | non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Descriptif du contenu de l’accord : |
Les partenaires sociaux commencent par rappeler le caractère essentiel du dispositif de la pro-A. En effet, il permet : Aussi, le secteur de l'enseignement est en forte évolution professionnelle qui impose une adaptation des compétences des salariés afin d’éviter leur obsolescence ou leur disparition. Le présent accord établit la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » qui comprend des CQP, des titres professionnels, des diplômes d’État et des RNCP. Les certifications éligibles à la pro-A sont :
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OPCO : | Akto - Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvre |
Documents numériques (1)
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