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Article : texte conventionnel
Le rôle du GFC-BTP et des AREF-BTP relatif à la mise en oeuvre de la politique de formation profesionnelle dans le bâtiment et les travaux publics est redéfini. Leurs statuts sont mis en conformité avec les dispositions des accords portant créat[...]
Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA BATIMENT des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2007.
Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2006.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords du 13 juillet 2004 sur la formation et le rôle des commissions paritaires de l'emploi et l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le rôle de l'observatoire prospectif de métiers et des qualifications, définit les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrat et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, le rôle d[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de collecte des contributions des entreprises du bâtiment et des travaux publics (de plus de 10 salariés) fixées par l'accord de 18 décembre 1995 sont modifiées pour la région de la Réunion.
Article : texte conventionnel
A compter du 1er juillet 1997, il est créé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, une association. Elle aura notamment pour objet de définir une politique de formation professionnelle et ses conditions de mise en oeuvre, de collecte[...]
Article : texte conventionnel
L'accord définit les publics prioritaires éligibles au capital de temps de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement par l'OPCA. Les dispositions applicables aux entreprises de moins de dix salariés sont fixées.
