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Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle CGT-FO (FNEC CGT-FO) adhère à l’accord du 27 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat.
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'OPCA-EFP a saisi la DGEFP afin de pouvoir mettre en oeuvre le contrat de professionnalisation dans les établissements d'enseignement privé ne relevant pas d'un accord de branche. La DGEFP a précisé que "dans la mesure où les adhérents de l'OPC[...]
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME et l'OPCA-EFP sont désignés comme collecteurs des contributions plan de formation et professionnalisation des établissements d'enseignement privés hors contrat.
Article : texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions alternance et plan de formation des établissements d'enseignement privé hors contrat aux OPCA (AGEFOS-PME ou OPCA EFP) sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Les établissements d'enseignement privé hors contrat ont le choix de verser les contributions alternance et plan de formation à l'AGEFOS-PME ou à l'OPCA EFP (titre III). Le champ d'application et les taux des contributions sont précisés.
Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés auprès des établissements d'enseignement privé de plus de 10 salariés ayant majoritairement des classes sous contrat avec l'Etat dans le cadre de la loi du 31 décembre 1959 sera affectée au financement de la format[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 19 décembre 1994 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé de l'enseignement privé (OPCA EFP) est modifié. Les établissements d'enseignement privé, sous contrat et hors contrat, situés en métropole et[...]
Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour l'enseignement et la formation privés est créé : OPCA EFP. Son champ d'application, ses missions, son organisation, les modalités de collecte des contributions des entreprises et le fonctionnement des[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 19 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA EFP est modifié. Le rôle de son conseil d'administration et des sections paritaires est redéfini.
texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions alternance et plan de formation à l'OPCA EFP sont définies.
