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Bilan de la négociation collective en 2022

Titre :	Bilan de la négociation collective en 2022
Auteurs :	Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ; Direction générale du travail
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, 10/2023
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-162764-2
Format :	503 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NEGOCIATION COLLECTIVE ; BILAN ; ACCORD BRANCHE ; ACCORD ENTREPRISE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; SALAIRE ; CONVENTION COLLECTIVE ; REVENU MINIMUM ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL
Résumé :	Le bilan de la négociation collective en 2022 confirme et amplifie très nettement la reprise amorcée en 2021, aussi bien pour la conclusion d’accords de branche que d’entreprise. Cette forte hausse est portée par la négociation salariale, essentielle dans un contexte de hausse des prix pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, et fait de 2022 une année exceptionnelle en matière de négociation collective. - Hausse de la négociation de branche Avec 1 495 accords, la négociation de branche est en hausse de 41 %. Le nombre d’accords sur les salaires a progressé de plus de 80 %, avec 691 textes signés. Ce thème représente près de la moitié (46 %) du volume des accords de branche négociés en 2022. Le nombre d’accords de branche qui abordent le thème de l’égalité professionnelle progresse (+ 70 %), de même que le nombre d’accords sur les primes (+ 61 %). - Négociation d’entreprise Ce dynamisme se constate aussi dans la négociation d’entreprise, avec une hausse de 15 % du nombre des accords signés (88 570). Là aussi, la négociation salariale confirme son dynamisme : en hausse de 30 % (près de 20 000 accords signés), elle devient le deuxième thème de la négociation en entreprise, derrière la négociation sur l’épargne salariale (44 % du total), encouragée par les nouvelles mesures de la loi sur le pouvoir d’achat. - Renouvellement des comités sociaux et économiques dans les entreprises L’année 2022 est aussi celle du début du renouvellement des comités sociaux et économiques dans les entreprises, suite à la réforme de 2017, ce qui a entraîné la signature de 6 130 accords sur les institutions représentatives du personnel, le droit syndical et l’expression des salariés, un volume qui a plus que doublé par rapport à l’année précédente. Plus généralement, la Direction générale du travail (DGT) continue de soutenir cette activité de négociation, composante majeure du dialogue social, notamment auprès des branches qui pourraient être confrontées à une situation de blocage. - Signature d’un accord interprofessionnel : Les partenaires sociaux ont également tenu à réaffirmer l’importance de ce dialogue social, avec la signature en 2022 d’un accord national interprofessionnel pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d’un monde du travail en profonde mutation. - Préparation du nouveau cycle prud’homal Enfin l’année 2022 a été celle de la préparation du nouveau cycle prud’homal, avec la répartition des 14 152 sièges de conseillers entre les 211 conseils de prud’hommes, à parts égales entre les représentants des salariés et des employeurs.
En ligne :	https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/negociation-collective-le-nombre-d-accords-sur-les-salaires-en-forte-hausse-en?mc_cid=e0883d2513&mc_eid=e1d13a6f48
Voir aussi :	DARES résultats, La négociation collective d'entreprise en 2022. Des négociations aboutissant plus fréquemment à des accords / Mathilde Pesenti (2024)