Ressources documentaires de la formation

Accord du 12 octobre 2009 relatif au développement de la formation et la professionnalisation

Titre :	Accord du 12 octobre 2009 relatif au développement de la formation et la professionnalisation (2023)
Convention collective :	Centres de lutte contre le cancer
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2023/41, 11 décembre 2023)
Pagination :	8 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire Fédération Unicancer - FNCLCC - Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFTC santé sociaux - FSS ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale Thesaurus formation 2019 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION
Résumé :	Cet accord est présenté sous deux formes: La première partie est présentée sous forme d’avenant, en ce qu’elle modifie les règles de la convention collective des centres de lutte contre le cancer relatives au taux conventionnel de cotisation (l’article 4.2.3.1) et à la composition du comité national de la formation professionnelle (l’article 2.9.1.3 et article 4.3.6). La deuxième partie est présentée sous forme d'accord car elle fixe les orientations prioritaires de formation et de professionnalisation communes aux 20 centres de lutte contre le cancer.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	12/10/2009
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Texte à durée déterminée :	non
Descriptif du contenu de l’accord :	Article 1er : le taux minimal conventionnel consacré au financement de la formation professionnelle continue est fixé à 2,45 % de la masse salariale brute de chaque centre.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20230041_0000_0011.pdf&isForGlobalBocc=false