Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 71 du 22 septembre 2023 relatif au financement de la formation

Titre :	Avenant n° 71 du 22 septembre 2023 relatif au financement de la formation (2023)
Modifie :	Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2023/43, 12 décembre 2023)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire Remalim - Association des représentants des employeurs des métiers de l'alimentation ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; UNSA Fédération des commerces et des services ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière Thesaurus formation 2019 FINANCEMENT APPRENTISSAGE
Résumé :	Cet avenant modifie le 1er alinéa du d) « Insertion des jeunes en fin d’apprentissage » de l’article 30 « Financement de la formation » de la CCN boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. Il prendra effet au lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel. Le taux de contribution conventionnelle de 0,25 % a été remplacé par celui de 0,30 %.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	22/09/2023
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Texte à durée déterminée :	non
OPCO :	Opco des entreprises de proximité -
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20230043_0000_0002.pdf&isForGlobalBocc=false