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Article : texte conventionnel

Accord du 24 octobre 2006 relatif au rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/49, 6 janvier 2007)

FORMAPAP est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relavant de la convention collective des instruments à écrire.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 3 du 13 janvier 1998 relatif à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/15, 16/05/1998)

Le conseil d'administration de l'OPCA FORMAPAP ou une commission créée par le conseil d'administration peut affecter les versements de la contribution des entreprises de 10 salariés et plus au financement des plans de formation des diverses entr[...]

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