Ressources documentaires de la formation

Accord du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Administrateur de structure sportive »

Titre :	Accord du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Administrateur de structure sportive » (2023)
Convention collective :	Sport
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2023/44, 19 décembre 2023)
Pagination :	2P.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire COSMOS - Conseil social du mouvement sportif ; AESL - Alliance des employeurs du sport et des loisirs ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; FNASS - Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs Thesaurus formation 2019 TITRE PROFESSIONNEL
Résumé :	Par cet accord, les partenaires sociaux créent au sein de la branche du sport, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le titre à finalité professionnelle d’administrateur de structure sportive.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	28/09/2023
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Texte à durée déterminée :	non
Arrêté extension :	2 février 2024
Date arrêté extension :	02/02/2024
Extension Journal Officiel :	10 février 2024
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049121147
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20230044_0000_0019.pdf&isForGlobalBocc=false
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 27 octobre 2023 à l'accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Administrateur de structure sportive » (2024)