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Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social sont revalorisés.
Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées concernant la prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation pour les personnels de la protection et de la restauration de l'habitat. Les taux des contributio[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les personnels de la protection et de la restauration de l'habitat les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Le taux des contributions des entrep[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de financement du congé de formation économique, sociale et syndicale dans les organisations professionnelles de l'habitat social sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Cet accord détermine les conditions de mise en oeuvre et de financement de la validation des acquis de l'expérience du personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM, les actions prioritaires pour 2007-2008. Un fonds paritaire mutualisé est[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au droit individuel à la formation du personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM sont complétées (anticipation des droits - financement en cas de transférabilité). Le financement des périodes et des contrats d[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle dans les centres sociaux et socioculturels est intégré dans la convention collective. Il en constitue l'annexe II.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, du congé individuel de formation sont fixées. Les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience et l[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions d'accès des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social aux actions de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation, du droit individuel de formation, du contrat de prof[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation du personnel des sociétés d'HLM ainsi que les conditions d'exercice du tutorat sont fixées. Dans le cas de la mise à la retra[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des sociétés coopératives d'HLM est réévalué quelque soit le nombre de salariés à compter du 1er janvier 2002. HABITAT FORMATION en assure la collecte et la gestion.
Article : texte conventionnel
Un programme de développement de la formation des centres sociaux et socioculturels est prévu pour 2001-2004. Afin de financer les mesures d'accompagnement un prélèvement sur la contribution plan de formation est effectué par HABITAT-FORMATION s[...]
Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO sont modifiées ou actualisées notamment : les contributions des entreprises, le financement des mesures [...]
Article : texte conventionnel
Il est demandé à HABITAT FORMATION sur les fonds de l'alternance, la prise en charge de formations en direction des jeunes recrutés dans le cadre des emplois jeunes qualifiants.
Article : texte conventionnel
Le taux de contribution conventionnelle des centres sociaux et socioculturels est modifié. Un prélèvement est également institué pour financer les mesures d'accompagnement de l'engagement de développement de la formation. Le rôle et la compositi[...]
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions que doivent verser les entreprises de dix salariés et plus, au titre du financement de la formation professionnelle continue sont fixés à compter du 1er janvier 1998. Les fonds sont collectés par HABITAT-FORMATION.
Article : texte conventionnel
Le taux de participation à la formation professionnelle des sociétés coopératitves d'HLM est porté progressivement à 2 pour cent d'ici à 2001 quelle que soit la taille de l'entreprise.
Article : texte conventionnel
La convention collective nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM est modifiée. Les dispositions de l'accord du 8 février 1985 sur la formation professionnelle sont intégrées dans la convention collective (3ème partie).
Article : texte conventionnel
Les contributions des centres sociaux et socioculturels prévues par l'accord du 2 décembre 1994 sont fixées à compter de 1996.
Article : texte conventionnel
HABITAT-FORMATION est désigné en tant qu'organisme collecteur du secteur de la protection, de l'amélioration, de la conservation de l'habitat et de la restauration immobilière (PACT-ARIM). Le champ d'application et les contributions sont définis.
Article : texte conventionnel
Les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont fixées. Les fonds sont collectés par HABITAT-FORMATION. Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle doit être créée.
Article : texte conventionnel
HABITAT-FORMATION est désigné organisme paritaire collecteur pour les entreprises PACT-ARIM. Le champ d'application est défini ainsi que les taux des contributions des entreprises.
Article : texte conventionnel
L'organisme collecteur paritaire agréé pour les centres sociaux et socioculturels est HABITAT FORMATION. Les taux des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont fixés.
texte conventionnel
06/04/1995HABITAT FORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, congé individuel de formation et alternance dans le secteur de l'habitat, de l'accompagnement social, de l'aménagement, de l'urbanisme et d[...]
