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Article 1er | Modification de l’article 54.

Le  point 2 de l’article 54 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Contributions conventionnelles
En application des dispositions de l’article L. 6332-1-2 du code du travail, les greffes de
moins de 11 salariés versent une contribution conventionnelle de formation à l’OPCO
des entreprises de proximité, qui s’élève à 0,05 % de la masse salariale brute.
Les greffes de 11 à 299 salariés versent une contribution conventionnelle de forma-
tion à l’OPCO des entreprises de proximité qui s’élève à 0,35 % de la masse salariale brute