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Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité : rapport d'information

Titre :	Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité : rapport d'information
Auteurs :	Sénat ; Laurent Burgoa ; Pascal Martin ; Guy Benarroche
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Sénat, 09/11/2023
Format :	370 p. + 8 p.
Note générale :	- Présentation : https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-087-notice.html . - Rapport au format PDF (370 p.) : https://www.senat.fr/rap/r23-087/r23-0871.pdf . - Rapport au format HTML : https://www.senat.fr/rap/r23-087/r23-087_mono.html . - Synthèse (8 p.) : https://www.senat.fr/rap/r23-087/r23-087-syn.pdf .
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COLLECTIVITE TERRITORIALE ; RAPPORT ; FORMATION ELU LOCAL ; AGENT COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AGENT ETAT ; TERRITOIRE ; ENVIRONNEMENT CADRE VIE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DIAGNOSTIC TERRITORIAL ; METHODOLOGIE ; GUIDE ; BASE DE DONNEES ; PROSPECTIVE ; PLANIFICATION REGIONALE
Résumé :	"Comment engager et réussir une transition environnementale ?" est le thème du rapport de la mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales adopté à l'unanimité par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat le 10 novembre 2023. Les effets du dérèglement climatique sont visibles partout dans les territoires, et les élus locaux sont en première ligne de ces difficultés et des solutions à leur apporter. Leur action n'est pas simple à mettre en œuvre et comporte de multiples volets. La question du « comment faire » se pose à chacun d'entre eux : comment repérer les vulnérabilités sur lesquelles il faut intervenir en priorité ? Comment identifier, lancer ou accélérer des projets favorables à l'environnement ? Comment concilier les urgences du quotidien et la demande sociale avec des enjeux de long terme ? Comment organiser sa gouvernance et mobiliser son administration pour que les objectifs entrent dans les pratiques ? Comment trouver les relais et les échos dans son territoire pour entraîner les autres acteurs dans une dynamique vertueuse ? Ce rapport se fait le porte-parole des réussites et bonnes pratiques locales et appelle de passer de la logique des pionniers à celle de la massification. Le rapport est construit comme une boite à outils et met à disposition les méthodes, ressources et exemples inspirants pour réussir sa propre transition environnementale. « Il se veut une boussole pratique pour répondre aux interrogations rencontrées par les élus et leur administration ». La mission formule 24 recommandations sur les enjeux clés pour réussir cette transition dont celles-ci : - Renforcer la formation des élus locaux, collaborateurs de cabinet et agents publics sur les sujets environnementaux. - Renforcer le travail amont de diagnostic dans la prochaine génération de Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). - Mettre gratuitement à disposition des élus locaux un bouquet de données territorialisées relatives aux enjeux environnementaux. - Encourager les collectivités à intégrer des programmes d’amélioration continue, notamment "Territoires engagés pour la transition écologique" de l’Ademe et "Territoires engagés pour la nature" de l’OFB. - Faire évoluer les règles budgétaires et comptables afin qu’elles soient plus favorables à la transition environnementale. - Réaliser un guide de la transition environnementale pour les services déconcentrés de l’État, afin d’accompagner plus efficacement les élus.
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation :	Transition environnementale / Transition écologique / Planification écologique / Transition énergétique / Transition climatique
En ligne :	https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-087-notice.html