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Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge dans l'industrie pharmaceutique au titre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont reconduits pour 2011 .
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge dans l'industrie pharmaceutique au titre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont fixés pour 2010 .
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge dans l'industrie pharmaceutique au titre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont fixés pour 2009 .
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par l'OPCA C2P des actions de formation réalisées dans le cadre du droit individuel à la formation et des périodes de professionnalisation sont fixés pour 2008.
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des actions de formation réalisées dans le cadre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation pour le secteur de l'industrie pharmaceutique sont revalorisés pour 2008.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 24 septembre 2004 relatives au financement du droit individuel à la formation, des périodes et des contrats de professionnalisation sont modifiées et revalorisées.
Article : texte conventionnel
Les forfaits pour les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation des contrats et les périodes de professionnalisation sont fixés. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et de la fonction tutorale sont ceux fixés par [...]
Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie de la branche pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les dispositifs mis en oeuvre dans les entreprises sont définis : le droit individuel à la formation, la péri[...]
Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis pouvant bénéficier, au titre de leurs frais de fonctionnement, d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance est fixée.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries chimiques sont fixées jusqu'au 28 février 2006.
Article : texte conventionnel
Une nouvelle liste des centres de formation d'apprentis du secteur de l'industrie pharmaceutique est fixée pour recevoir, au titre de leur frais de fonctionnement, des fonds provenant de l'alternance.
Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique pouvant bénéficier au titre de leurs dépenses de fonctionnement des fonds de l'alternance fixée par l'accord du 19 mars 1996 est remplacée par une nouvelle liste.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique fixé par l'accord du 17 décembre 1996 sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe la liste des CFA des industries chimiques pouvant bénéficier des fonds de l'alternance jusqu'au 30 juin 2002 et les procédures d'attribution.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective de l'industrie du pétrole relative aux objectifs et aux moyens de la formation sont annulées et remplacées. Sont notamment définis : les conditions de reconnaissance des qualifications, d'accueil et d[...]
Article : texte conventionnel
Les fonds collectés par l'OPCA C2P au titre de la contribution des entreprises de dix salariés et plus au financement de la formation professionnelle continue sont affectés au financement de la formation des entreprises de moins de dix salariés,[...]
Article : texte conventionnel
L'OPCA C2P peut mutualiser les fonds provenant des contributions des entreprises de dix salariés et plus, dans la limite de 50 pour cent des sommes collectées, en faveur de la formation des entreprises de moins de dix salariés.
Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés par l'OPCA C2P auprès des entreprises de dix salariés et plus des industries pétrolières est affectée au financement de la formation des entreprises de moins de dix salariés en raison de l'importance des besoins de[...]
Article : texte conventionnel
La volonté des parties signataires est de développer l'apprentissage, moyen particulièrement approprié pour l'accés aux emplois de l'industrie pétrolière. C2P est désigné comme OPCA. La liste des CFA susceptibles de bénéficier des fonds de l'alt[...]
Article : texte conventionnel
L'accord fixe les orientations et les modalités de financement des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique. Conformément à l'accord interbranches du 16 décembre 1994 et dans la limite de 35 pour cent, les sommes non utilis[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P (interbranches industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques) est étendu à la fabrication et au commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharma[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P est modifié.
Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus peuvent verser tout ou partie de leur contribution formation professionnelle à l'OPCA C2P.
Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé commun aux branches professionnelles de l'industrie chimique, des industies pétrolières et de l'industrie pharmaceutique est l'OPCA C2P. Son champ d'application et ses missions sont notamment déterminés.
Article : texte conventionnel
L'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique (OPCA C2P) est modifié.
Article : texte conventionnel
L'OPCA C2P est désigné en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé pour le secteur de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
