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Article : texte conventionnel
Le fonds pour le développement des bassins d'activité régionaux créé par l'accord du 12 octobre 2004 est alimenté par une contribution des entreprises. Le montant de cette contribution est modifié à compter du 1er janvier 2008.
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualification de l'édition. Son rôle et son fonctionnement sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, de la fonction tutorale, de la période de pro[...]
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2006, l'OPCA CGM est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises de l'industrie sérigraphique au lieu et place de FORMAPAP.
Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire de la formation de la publicité directe est redéfinit. La branche adhère à l'observatoire paritaire de la branche des industries graphiques. Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du co[...]
Article : texte conventionnel
Le développement de la formation professionnelle de l'imprimerie et des industries graphiques repose sur quatre axes. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi est rappelé, un observatoire paritaire est créé son rôle est défini. L[...]
Article : texte conventionnel
La contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés de l'imprimerie et des industries graphiques sera revalorisée à compter de 2003.
Article : texte conventionnel
L'accord du 25 novembre 1996 prévoyant l'affectation de la moitié des fonds collectés au titre du plan de formation par l'OPCA-CGM au profit des entreprises de moins de 10 salariés de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques est recon[...]
Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises de moins de 10 salariés relevant de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques est fixée à 0,25 pour cent de la masse salariale brute. L'OPCA CGM assure la collecte et la gesti[...]
Article : texte conventionnel
Une section professionnelle Finition est créée au sein de l'OPCA-CGM. Sa composition et le taux des contributions sont fixés.
Article : texte conventionnel
Il est créé un OPCA des secteurs de la communication graphique et des multimédia.
Article : texte conventionnel
La section professionnelle paritaire de l'imprimerie et de la communication graphique est créée au sein de l'OPCA-CGM. La composition et les missions de la section sont définies.
Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA-CGM sont définis. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont précisées.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 21 décembre 1994 concernant la délégation de gestion de l'OPCA-CGM sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Il est donné délégation à l'OPCA-CGM pour définir les règles d'affectation des fonds de l'alternance au vu des demandes présentées par les centres de formation d'apprentis de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques.
Article : texte conventionnel
Les fonds collectés par l'OPCA-CGM au titre de la participation des entreprises de dix salariés et plus sont affectés au financement de la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés, dans la limite de 50 pour cent des sommes[...]
Article : texte conventionnel
La fonction d'information et conseil de l'OPCA-CGM est confiée par convention de délégation à une association distincte CGM Formation. Peuvent être délégués à l'association l'instruction des dossiers de demande de prise en charge des contrats d'[...]
Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA CGM est autorisé à mutualiser les contributions des entreprises de dix salariés et plus au régime de formation continue des entreprises de moins de dix salariés dans la limite de 50 pour cent des sommes coll[...]
Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et des industries graphiques au titre du financement du capital de temps de formation. Son champ d'intervention est fixé.
Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et industries graphiques de 10 salariés et plus au titre du plan de formation. Son champ d'intervention est fixé.
Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et industries graphiques de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue. Son champ d'intervention est fixé.
Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et des industries graphiques au titre du financement des contrats d'insertion en alternance. Son champ d'intervention est fixé.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les modalités de collecte des contributions "Alternance" des entreprises de moins de 10 salariés et du capital de temps de formation sont modifiés dans le secteur de l'édition .
Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédias est l'OPCA-CGM. Ses missions, sa composition et ses modalités d'organisation et de gestion sont définies.
Article : texte conventionnel
Sont définit les modalités de fonctionnement de la section professionnelle de l'OPCA-CGM. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie partiellement les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et du multimédia (OPCA-CGM) créé par les actes du 23 décembre 1994.
