Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

L'accord fixe la durée maximum du déroulement de la formation hors temps de travail effectif:

– 50 heures par an et par salarié, ou, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une
convention de forfait en jours ou en heures sur l’année, dans la limite de 3,5 % du forfait ;
– 50 % de la durée totale de l’action de formation lorsque celle-ci est supérieure à 200 heures
et que l’action de formation vise l’obtention d’un diplôme ou d’un titre inscrit au RNCP*.