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Avenant n° 2 du 29 septembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Titre :	Avenant n° 2 du 29 septembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage (2024)
Convention collective :	Tourisme social et familial
Modifie :	Accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2023/49, 18 janvier 2024)
Pagination :	2p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire Hexopée - Créateurs de citoyenneté ; FFTV - Fédération française des employeurs du tourisme et des vacances ; FS CFDT - Fédération des services ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale Thesaurus formation 2019 FINANCEMENT FORMATION ; APPRENTISSAGE ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE
Résumé :	par cet avenant Les partenaires sociaux de la branche du tourisme social et familial ont décidé de prolonger les stipulations de l’accord relatif au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage du 27 novembre 2019 pour une durée de deux ans (2ans).
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	29/09/2023
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	non
Texte à durée déterminée :	oui
Précisions sur la durée de l'accord :	article3 Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024, soit au terme de l’avenant du 29 septembre 2021. Il est conclu pour une durée déterminée de deux ans. Il arrivera donc à échéance le 31 décembre 2025.
Arrêté extension :	22 mars 2024
Date arrêté extension :	22/03/2024
Extension Journal Officiel :	3 avril 2024
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358675
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20230049_0000_0006.pdf&isForGlobalBocc=false