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Accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024

Titre :	Accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024 (2024)
Convention collective :	Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0052, 5 février 2024)
Pagination :	45 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité ; U2M - Union des métiers de la mobilité ; Mobilians - les entreprises de la mobilité (ex CNPA) ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie Thesaurus formation 2019 CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
Résumé :	Le RNCSA est mise à jour semestriellement. Une nouvelle série consacrée aux certificats de compétences de branche (CCB), complémentaires à des certifications métier des séries 1 à 8, est créée et correspond à la série 9.L es anciennes certifications figurent désormais en série 10. Les modifications apportées au RNCSA sont repérées en caractères italiques gras.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/12/2024
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée déterminée :	oui
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20230052_0000_0006.pdf&isForGlobalBocc=false