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Article : texte conventionnel
Le rôle, l'organisation, la composition de l'Opca des télécommunications AUVICOM sont redéfinis. Le taux des contributions est également rappelé.
Article : texte conventionnel
Il est institué une contribution destinée à l'indemnisation des frais engagés dans le cadre des réunions paritaires ainsi qu'au fonctionnement de la CPNE et de l'Observatoire des métiers des télécommunications. Son montant varie selon la taille [...]
Article : texte conventionnel
Le syndicat national Force ouvrière de la radio et de la télévision déclare son adhésion aux accords de création de l'Opca AUVICOM.
Article : texte conventionnel
AUVICOM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de télécommunications. Une section professionnelle est créée au sein d'AUVICOM. Les taux des contributions sont rappelées.
Article : texte conventionnel
AUVICOM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'audiovisuel public et des télécommunications. Cet accord annule et remplace l'accord du 22 décembre 1994 portant création de l'OPCA AUVICOM.
Article : texte conventionnel
Cet accord détermine le champ d'application, l'objet, la mission, les modalités de collecte et de gestion de la section professionnelle paritaire de l'audiovisuel créée au sein de AUVICOM.
Article : texte conventionnel
La Fédération Force ouvrière des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse et de la communication adhère à l'accord collectif national du 22 décembre 1994 portant création d'AUVICOM.
Article : texte conventionnel
L'accord désigne AUVICOM comme organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de communication et production audiovisuelles du secteur public.
