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| Titre : | Avenant du 12 décembre 2023 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue (2024) | ||||||||||
| Convention collective : | |||||||||||
| Modifie : | |||||||||||
| Type de document : | Article : texte conventionnel | ||||||||||
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0001, 7 février 2024) | ||||||||||
| Pagination : | 5 p. | ||||||||||
| Langues: | Français | ||||||||||
| Mots-clés : |
Signataire FIGEC - Fédération nationale de l'information d'entreprise, de la gestion de créances et de l'enquête civile ; SIST - Chambre professionnelle des services intégrés du secrétariat et des téléservices ; SNPA - Syndicat national des prestataires de services d'accueil, d'animation et de promotion des ventes ; SORAP - Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales ; SP2C - Syndicat des professionnels des centres de contacts ; SYNAPHE - Syndicat national des professionnels de l'hébergement d'entreprises ; SNCAED - Syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation : voir Synaphe ; SAR / ANCR - Syndicat des acteurs du recouvrement ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; FEC FO ServicesThesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE |
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| Résumé : | Les partenaires sociaux décident de maintenir, toujours pour une durée déterminée, une contribution conventionnelle supra légale. Elle est versée à l'Opco EP. | ||||||||||
| Nature du texte : | Avenant à l'accord | ||||||||||
| Date de signature (Format date) : | 12/12/2023 | ||||||||||
| Texte en vigueur : | oui | ||||||||||
| Texte à durée déterminée : | oui | ||||||||||
| Précisions sur la durée de l'accord : | Jusqu'au 31 décembre 2024 | ||||||||||
| Arrêté extension : | 22 mars 2024 | ||||||||||
| Date arrêté extension : | 22/03/2024 | ||||||||||
| Extension Journal Officiel : | 3 avril 2024 | ||||||||||
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358665 | ||||||||||
| Descriptif du contenu de l’accord : |
Les taux de cette contribution conventionnelle sont fixés conformément au tableau suivant :
L'utilisation des fonds conventionnels se fait selon des orientations prioritaires définies dans une liste non exhaustive. Cette liste se présente en deux volets. Le volet 2 a été précisé. Les partenaires sociaux se réservent la faculté de définir de nouvelles priorités d’utilisation de cette contribution conventionnelle au cours de l’exercice 2024 sur délibération paritaire de la CPNEFP.
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| OPCO : | Opco des entreprises de proximité - |
Documents numériques (1)
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