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Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 18 octobre 2005 à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie de l'habillement et de l'industrie de la bretelle et ceinture est revalorisé. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, le rôle des représentants du personnel, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont f[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Les modalités d'organisation, de financement du contrat et des période de professionnalisation, du droit [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la couture parisienne, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du t[...]
Article : texte conventionnel
La composition et les attributions de la commission paritaire nationale de l'emploi pour la formation de l'industrie des cuirs et peaux sont fixées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont égaleme[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de versement des contributions des entreprises employant au minimum 10 salariés de l'industrie de la maroquinerie au FORTHAC sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises, versées au FORTHAC, sont modifiés.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 5 de l'accord du 31 mars 1995 concernant le versement de la contribution plan de formation des entreprises de dix salariés et plus de l'industrie textile sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective nationale de ganterie de peau sont tenues de verser les contributions alternance et plan de formation au FORTHAC, OPCA commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux,[...]
Article : texte conventionnel
Dans le cadre des priorités et des objectifs de la formation professionnelle dans la couture parisienne, le FORTHAC est désigné comme organisme collecteur. Le rôle du comité d'entreprise et des délégués du personnel dans l'élaboration du plan de[...]
Article : texte conventionnel
Le FORTHAC est désigné pour collecter les contributions des entreprises des industries de maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie. Les taux des contributions sont fixés. Sont également déterminés les moyens et les objectifs de la forma[...]
Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la création au sein du FORTHAC d'une section professionnelle propre aux entreprises d'entretien et de location des textiles. Ces entreprises sont incitées à développer l'apprentissage et les contrats d'insertion en alternance. L[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement est également applicable dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ce[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans les professions de l'entretien et de la location de textiles sont intégrées en annexe de la convention[...]
Article : texte conventionnel
L'accord définit les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la branche. Une section paritaire professionnelle propre à la branche est créée et les contributions au financement de la formation rappelées. Le champ d'applicati[...]
Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle ainsi que les contributions des entreprises. Il prévoit notamment le financement d'actions de formation en direction des tuteurs et des bilans de compétences pour les béné[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé une section professionnelle propre au textile au sein du FORTHAC. Sont fixés notamment le montant des versements des entreprises en faveur de l'apprentissage. Les modalités du versement au FORTHAC de la participation des entreprises [...]
Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé commun aux branches professionnelles de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile est créé sous le nom de FORTHAC. Ses[...]
