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| Titre : | Le droit du salarié sur ses créations (2023) |
| Auteurs : | Joachim Wathelet |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Droit social (n° 9, septembre 2023) |
| Pagination : | pp. 662-666 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SALARIE ; INGENIERIE FORMATION ; FORMATEUR ; INGENIERIE PEDAGOGIQUE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE |
| Résumé : | Le salarié créateur-auteur n'a pas de statut unique de créateur et se voit appliquer des règles hétérogènes, le plaçant dans une insécurité juridique dans laquelle se trouve aussi parfois son employeur. |
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