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Article : texte conventionnel

Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/1, 5 février 2005)

Outre les orientations prioritaires, les conditions de mise en place du tutorat, la désignation des OPCA, les modalités de mise en oeuvre et de financement du plan de formation, du droit individuel de formation,des périodes et des contrats de p[...]

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Accord du 23 décembre 1994 d'orientation relatif à la formation professionnelle

23/12/1994

Les objectifs en matière de formation alternée, de formation professionnelle et de congé individuel de formation qui seront développés par l'OPCA CCFP sont définis.

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Accord national du 23 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Les signataires demandent à l'Etat l'agrément du CCFP en tant qu'OPCA afin d'assurer la collecte des contributions plan de formation, alternance et CIF CDD des organisations confédérées de la CGT.

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