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Avenant n° 8 du 15 novembre 2023 à la convention du 26 janvier 2015 relatif au contrat de sécurisation professionnelle

Titre :	Avenant n° 8 du 15 novembre 2023 à la convention du 26 janvier 2015 relatif au contrat de sécurisation professionnelle (2024)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0002, 15 février 2024)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres Thesaurus formation 2019 CSP - CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE
Résumé :	Dans un contexte de négociation des règles d’assurance chômage actuellement en cours, les signataires ont décidé de prolonger la durée de la convention du 26 janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2024.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	15/11/2023
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée déterminée :	oui
Précisions sur la durée de l'accord :	L'avenant produira ses effets au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024
Arrêté extension :	Arrêté du 28 décembre 2023
Date arrêté extension :	28/12/2023
Extension Journal Officiel :	30 décembre 2023
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/MTRD2333891A/jo/texte
En ligne :	https://centreinffo.pmbpro.net/doc_num.php?explnum_id=27026