Ressources documentaires de la formation

Sous-traitance et CPF en pratique, ce qui change le 1er avril 2024 ? - Edition mars 2024

Titre :	Sous-traitance et CPF en pratique, ce qui change le 1er avril 2024 ? - Edition mars 2024
Auteurs :	Christelle Monneret ; Centre Inffo
Type de document :	dossier documentaire/bibliographie
Editeur :	Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo, 03/2024
Collection :	Les dossiers documentaires de Centre Inffo
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-84821-302-6
Format :	34 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SOUS-TRAITANCE FORMATION ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CERTIFICATION QUALITE ORGANISME FORMATION ; DOSSIER DOCUMENTAIRE
Résumé :	Un an après la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires, le décret d’application pour encadrer l’usage de la sous-traitance par les organismes référencés sur le portail EDOF est enfin paru le 28 décembre 2023. Les mesures d’encadrement de la sous-traitance entreront en vigueur à compter du 1er avril 2024 : plafonnement du chiffre d’affaires, Qualiopi, habilitation à préparer à une certification ou à un bloc de compétences, clauses obligatoires dans le contrat de sous-traitance, effets miroirs des obligations entre donneurs d’ordre et sous-traitants… Ce dossier documentaire a été réalisé à l’occasion de la Master Class "Sous-traitance et CPF en pratique, ce qui change le 1er avril 2024 ?" du 14 mars 2024. Il propose des extraits d’articles sur la sous-traitance en formation dans le cadre du CPF : textes officiels, extraits de publications de Centre Inffo ainsi qu’une bibliographie.
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation :	Qualiopi / Fraude au CPF
En ligne :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/doc_num_data.php?explnum_id=27102