Titre : | Avenant du 7 décembre 2023 relatif à la modification du titre X de l'annexe 1 « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés » (2024) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0005, 12 mars 2024) |
Pagination : | 3 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire FSDL - Fédération des syndicats dentaires libéraux ; Union dentaire ; FCDF - Fédération des chirurgiens dentistes de France ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale ; UNSA Santé et sociaux public et privéThesaurus formation 2019 FINANCEMENT ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; ALTERNANCE ; GESTION OPERATEUR DE COMPETENCES |
Résumé : | Cet avenant a pour objet de modifier et préciser le niveau de prise en charge des frais de formation, de déplacement, de restauration et d'hébergement lorsque le salarié suit une formation tant initiale que continue. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 07/12/2023 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée indéterminée : | oui |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Pendant la durée de la formation professionnelle des salariés, qu’elle dépende du plan de développement des compétences de l’entreprise ou de la formation en alter-nance, l’employeur est tenu d’assurer la prise en charge :En cas de prise en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) : Cet avenant annule et remplace le titre X de l’annexe 1 à la convention collective, « Obligations de l’employeur pendant la formation des salariés » de la convention collective nationale des cabinets dentaires actuellement en vigueur. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000049271171/?idConteneur=KALICONT000005635655 |
Documents numériques (1)
Av 07 12 23 modif Oblig employeur pdt formation salariés Adobe Acrobat PDF |