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Les contributions appelées chaque année de 0,15 % de la masse salariale brute hors charges de chaque entreprise cotisante (au titre des masses salariales de l’année N–1, quel que soit l’effectif de l’entreprise), sont mutualisées dès réception. Elles feront l’objet d’une section financière à part entière affectée aux entreprises de la branche.

Toute entreprise de la branche souhaitant bénéficier des fonds issus de la présente contribution conventionnelle en vue de financer des stages de MAC ou le passage de CCC de branche doit être à jour du versement de sa contribution conventionnelle au titre de l’année correspondant à cette demande. Cette disposition trouve application à compter de la publication de l’arrêté d’extension du présent avenant, c’est-à-dire à compter des contributions appelées en 2024 au titre des masses salariales 2023.