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| Titre : | Journal Officiel n°63 du 15 mars 2024 |
| Type de document : | actualité |
| Date de publication : | 15/03/2024 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
| Source : | legifrance |
| Chapô : |
Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste mentionnée à l'article R. 251-6-2 du code de la sécurité sociale des documents à fournir préalablement à l'attribution d'un financement par le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/3/15/0063 |
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