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Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'une politique de professionnalisation

Titre :	Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'une politique de professionnalisation (2024)
Convention collective :	Particuliers employeurs et emploi à domicile
Modifie :	Accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0006, 19 mars 2024)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire Fepem - Fédération des particuliers employeurs de France ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; SPAMAF - Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux ; UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes ; CSAFAM - Confédération des syndicats d'assistants familiaux et d'assistants maternels Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE
Résumé :	Cet avenant modifie l’article 16 sur le taux de la contribution conventionnelle de l’accord-cadre interbranche de mise en œuvre d’une politique de professionnalisation dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 17 novembre 2020.
Nature du texte :	Avenant
Date de signature (Format date) :	18/12/2023
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Texte à durée déterminée :	non
Arrêté extension :	17 mai 2024
Date arrêté extension :	17/05/2024
Extension Journal Officiel :	1er juin 2024
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000049630411
Descriptif du contenu de l’accord :	Article 2 de l'avenant : Les termes « une contribution conventionnelle de 0,40 % » sont remplacés par : « une contribution conventionnelle de 0,70 % ».
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20240006_0000_0028.pdf&isForGlobalBocc=false