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Avenant n° 2 du 14 décembre 2023 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien

Titre :	Avenant n° 2 du 14 décembre 2023 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien (2024)
Convention collective :	Transport aérien : personnel au sol
Modifie :	Accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance « Pro-A »
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0007, 21 mars 2024)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FNAM - Fédération nationale de l'aviation marchande ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNST CGT - Fédération des transports ; FNEMA CFE-CGC - Fédération nationale des métiers de l'aérien Thesaurus formation 2019 PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE ; CERTIFICATIONS/DIPLOMES/TITRES
Résumé :	Suite à l’actualisation d’un certain nombre de certifications, les certifications éligibles au dispositif Pro-A visées par l’accord professionnel relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance du secteur de l’aérien du 19 juillet 2022 sont mises à jour. En conséquence, l'article 3 de l'accord de 2022 a été également modifié pour actualiser la liste des certifications qui exigent une durée de la pro-A supérieure à 12 mois.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	14/12/2023
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Texte à durée déterminée :	non
Arrêté extension :	17 mai 2024
Date arrêté extension :	17/05/2024
Extension Journal Officiel :	13 juin 2024
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699608
Descriptif du contenu de l’accord :	L'avenant est étendu avec une réserve : "Les certifications de l'article 1 sont éligibles à la Pro-A sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail."