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Accord du 22 décembre 1994 relatif à la demande d'agrément du FONGECIF Ile de France

22/12/1994

Le champ de compétence du FONGECIF Ile de France est redéfini par la reprise au niveau inteprofessionnel régional de 11 secteurs d'activités. Le FONGECIF assure la collecte et la gestion des contributions congé individuel de formation y compris [...]

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