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| Titre : | Journal Officiel n° 70 du 23 mars 2024 |
| Type de document : | actualité |
| Date de publication : | 23/03/2024 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
| Source : | legifrance |
| Chapô : |
Décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l'emploi Décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/3/23/0070 |
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