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Accord du 8 décembre 2023 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap

Titre :	Accord du 8 décembre 2023 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap (2024)
Convention collective :	Bricolage (vente au détail en libre-service)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0003, 26 mars 2024)
Pagination :	9 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FMB - Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente Thesaurus formation 2019 INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE ; ALTERNANCE ; STAGE ENTREPRISE
Résumé :	L'accord met en place une politique d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, ainsi que la prise en compte de la situation des salariés ayant à charge un proche en situation de handicap dans la branche Bricolage (Vente au détail en libre-service).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	08/12/2023
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Texte à durée déterminée :	non
Arrêté extension :	17 mai 2024
Date arrêté extension :	17/05/2024
Extension Journal Officiel :	1 juin 2024
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000049630672
OPCO :	L'Opcommerce - Opérateur de compétences du commerce
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20240003_0000_0010.pdf&isForGlobalBocc