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Article 2 de l'avenant : Les partenaires sociaux décident ainsi de modifier l’article 2 comme suit : « Les services de prévention et de santé au travail interentreprises s’engagent au
titre de la formation professionnelle, à verser à l’OPCO Santé, une contribution conventionnelle de 0,35 % de la masse salariale. Ce taux est applicable pour l’année 2024 et fera l’objet d’une nouvelle révision pour les années suivantes.

La contribution conventionnelle est conditionnée par la capacité de l’OPCO Santé à la collecter. Elle est intégralement mutualisée et destinée aux SPSTI.