Titre : | Journal Officiel n° 81 du 6 avril 2024 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 06/04/2024 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité Arrêté du 18 mars 2024 fixant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées ayant recours au contrat à durée déterminée mentionné à l'article L. 5213-13-2 du code du travail Arrêté du 21 mars 2024 portant agrément de l'accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi Circulaire du 22 mars 2024 relative à la mise en œuvre du droit de l'Union européenne |
En ligne : | ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/4/6/0081 |