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| Titre : | Rapport annuel sur la mise en œuvre de la COP en 2023 - Convention d’Objectifs et de Performance de France compétences - 2020-2022 (prolongée par avenants pour 2023 et 2024) |
| Auteurs : | France compétences |
| Type de document : | rapport |
| Editeur : | Courbevoie : France compétences, 04/2024 |
| Format : | 23 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FRANCE COMPETENCES ; RAPPORT ; RAPPORT ACTIVITE ; CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; GOUVERNANCE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; FINANCEMENT FORMATION ; ORGANISME FORMATION ; MARCHE FORMATION ; OFFRE FORMATION ; QUALITE FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; APPRENTISSAGE |
| Résumé : |
Ce rapport fait le bilan de la mise en œuvre, au titre de l’année 2023, de la feuille de route stratégique pluriannuelle de France compétences. « En 2023, l'institution a une fois de plus atteint les objectifs qui lui ont été fixés et a poursuivi son rôle de régulateur avec une détermination accrue, notamment pour répondre aux défis financiers du système de formation professionnelle et d'apprentissage ».
La Convention d’objectifs et de performance (COP), approuvée par le Conseil d’administration le 6 février 2020, et signée entre l’État et France compétences en avril 2020, fixe les orientations de l’institution pour la période 2020-2022. La COP a été prolongée par avenants pour l’année 2023 puis pour 2024, soulignant la pertinence de son cadre stratégique pluriannuel. France compétences « a atteint l'intégralité des objectifs fixés dans la COP pour l’année 2023, dépassant même les plus ambitieux d'entre eux. Ces résultats démontrent la pertinence et l'efficacité des actions entreprises ». Parmi les réalisations notables en 2023 : - Régulation des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage : un nouvel exercice a été mené en 2023, aboutissant à une plus grande convergence des NPEC vers la valeur de référence (basée sur l’analyse des coûts réels dans les CFA - Centres de formation d’apprentis), ce qui a également permis de réduire le coût budgétaire global. - Réduction significative du délai d’instruction des demandes d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelle (RNCP) : le délai d’instruction est passé de 5,7 à 3,9 mois en 2023. - Sélection des opérateurs, dans le cadre d’un marché plus précis et ambitieux, pour la poursuite du service public « Mon conseil en évolution professionnelle » au 1er janvier 2024. - Publication du deuxième Rapport sur l’usage des fonds, dans un format enrichi : ce rapport permet une meilleure compréhension de l'utilisation des fonds dans le système de formation. France compétences a « poursuivi son action volontariste pour faire face aux enjeux financiers du système de formation professionnelle et d'apprentissage. En 2023, l'institution a joué pleinement son rôle de financeur et de réassureur des acteurs du secteur, offrant visibilité et soutien financier tout au long de l'année ». « Le résultat financier annuel est ainsi passé de -4,6 milliards d’euros en 2020 à -2,5 milliards en 2023 (résultat provisoire), avec une prévision à -1 milliard dans le budget initial pour 2024 ». [Résumé d’après l’article de présentation du rapport (4 avril 2024) : https://www.francecompetences.fr/fiche/en-2023-france-competences-a-atteint-lensemble-des-objectifs-fixes-dans-sa-feuille-de-route-strategique-et-poursuivi-lamelioration-de-sa-situation-financiere/ ] |
| En ligne : | https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2024/04/Rapport-dexecution-2023-de-la-COP.pdf |
| Titre précédent : | |
| Voir aussi : |
Documents numériques (1)
 Rapport-annuel-mise-en-oeuvre-en-2023-COP-Convention-Objectifs-Performance_France-Competences_Avril-2024.pdf Adobe Acrobat PDF |
