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| Titre : | Journal Officiel n° 89 du 16 avril 2024 |
| Type de document : | actualité |
| Date de publication : | 16/04/2024 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
| Source : | legifrance |
| Chapô : |
LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/4/16/0089 |
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