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| Titre : | Avenant du 8 février 2024 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications (2024) |
| Convention collective : | |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0010, 17 avril 2024) |
| Pagination : | 2 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Signataire Syndicat de l'architecture ; UNSFA - Union nationale des syndicats français d'architectes ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme ; UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes ; CFE-CGC BTP - Bâtiment travaux publicsThesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE |
| Résumé : |
Pour la mise en œuvre de sa politique emploi et formation au service des salariés et des entreprises, la branche a décidé de se doter d’une ressource spécifique prenant la forme d’une contribution conventionnelle.
Les contributions conventionnelles sont reparties dans trois enveloppes distinctes : – les contributions conventionnelles des entreprises de moins de 11 salariés ; – les contributions conventionnelles des entreprises de 11 à 49 salariés ; – les contributions conventionnelles des entreprises de 50 salariés et plus. Un taux de contribution unique est fixé chaque année pour l’ensemble des entreprises. À défaut, le taux de l’année précédente s’applique. Ce taux s’établit à 0,48 % pour l’année 2024. |
| Nature du texte : | Avenant à l'accord |
| Date de signature (Format date) : | 08/02/2024 |
| Texte en vigueur : | oui |
| Texte à durée indéterminée : | oui |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000049439341/ |
Documents numériques (1)
 Av 08 02 24 acc 23 09 21 Dév compét qualif Adobe Acrobat PDF |
