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| Titre : | Journal Officiel n°96 du 24 avril 2024 |
| Type de document : | actualité |
| Date de publication : | 24/04/2024 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
| Source : | legifrance |
| Chapô : |
Arrêté du 16 avril 2024 portant application du décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023 |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/4/24/0096 |
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