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Titre :	Plateforme “Mon compte formation” : contentieux relatif aux décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts (2024)
Auteurs :	Valérie Michelet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n° 1067, 2-14 janvier 2024)
Pagination :	p. 17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CDC ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION
Résumé :	Les décisions prises par la Caisse des dépôts de déréférencement d’organismes de formation de la plateforme “Mon compte formation” alimentent un important contentieux devant les juridictions administratives. Nous vous proposons une analyse fondée sur les décisions rendues en 2023.