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Titre :	Heures supplémentaires réalisées par un formateur : attention à la preuve ! (2024)
Auteurs :	Valérie Michelet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n° 1069, 1er-14 février 2024)
Pagination :	p. 17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FORMATEUR ; TEMPS TRAVAIL
Résumé :	En matière d’heures supplémentaires, la responsabilité de la preuve est partagée entre le salarié et l’employeur. Cette preuve ne pèse pas sur le seul formateur, comme le rappelle une décision de la Cour de cassation du 29 novembre 2023.