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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de machinisme agricole au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Les conditions de collecte par l'AGEFOMATdes contributions des entreprises de moins de 10 salariés du commerce et réparation du machinisme agricole sont modifiées. Le champ d'application est précisé.
Article : texte conventionnel
Les conditions de financement et de gestion par l'AGEFOMATdes contributions des entreprises de commerce et réparation du machinisme agricole sont définies à compter du 1er janvier 2005.
Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) entre dans le champ d'application de l'accord sur la formation professionnelle des entreprises artisanales. Le FAF AGEFOMAT est désigné pour assurer la collecte s[...]
