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| Titre : | Journal Officiel n° 113 du 16 mai 2024 |
| Type de document : | actualité |
| Date de publication : | 16/05/2024 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
| Source : | legifrance |
| Chapô : |
Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel Arrêté du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/5/16/0113 |
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