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| Titre : | Journal Officiel n°117 du 22 mai 2024 |
| Type de document : | actualité |
| Date de publication : | 22/05/2024 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
| Source : | legifrance |
| Chapô : |
Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/5/22/0117 |
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